COLLABORATION RENFORCEE ENTRE LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 16/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 DEPARTEMENT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE - IUT DE COLMAR PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA SUBVENTION ET DEROGATION AU REGLEMENT FINANCIER POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 16/10/2015
- Rapporteur : Non défini
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